Le Plan Local d'Urbanisme - Coteaux-sur-Loire

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

concernant l’enquête publique unique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal et sur le projet de création de Périmètres Délimités des Abords de
Monuments Historiques

Par arrêté n°2025-38 en date du 10/07/2025 et fixant l’ensemble des modalités de l’enquête publique, M. le Maire de Coteaux-sur-Loire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal et sur le projet de création de PDA.
A cet effet, Monsieur Pascal HAVARD a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Christian MOHEN en qualité de suppléant, par une décision du Tribunal administratif d’Orléans.

L’avis des Personnes Publiques Associées et consultées (PPA), l’évaluation environnementale et son résumé non technique ainsi que l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) sont consultables en Mairie dans les mêmes conditions que les autres pièces constitutives du dossier d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et création des Périmètres Délimités des Abords (PDA).

Cliquez ici pour accéder à l’ensemble des documents publics concernant le PLU

L’enquête publique se déroulera :

du 03/11/2025 à 9H00 au 04/12/2025 à 17H00 à la Mairie de COTEAUX-SUR-LOIRE, 62, rue Dorothée de Dino, 37130 Coteaux-sur-Loire, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Lundi-Mercredi-Jeudi-Vendredi 9h/12h
Lundi-Jeudi 15h/17h – Vendredi 15h/19h

Le Commissaire-enquêteur sera présent en Mairie de Coteaux-sur-Loire, 62 rue Dorothée de Dino – 37130 COTEAUX-SUR-LOIRE pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

Lundi 3 Novembre 2025 de 9h à 12h
Vendredi 14 Novembre 2025 de 17h à 20h
Mercredi 26 Novembre 2025 de 14h à 17h
Jeudi 4 Décembre 2025 de 14h à 17h

Le dossier d’enquête publique, en version papier ou en version numérique, sera consultable à la Mairie de Coteaux-sur-Loire au 62 rue Dorothée de Dino – 37130 COTEAUX-SUR-LOIRE pendant toute la durée de celle-ci ainsi que sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://coteaux-sur-loire.fr/ma-mairie/le-plu/

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête disponible en Mairie de Coteaux-sur-Loire aux jours et horaires d’ouverture de la Mairie ou les adresser par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur – Mairie de Coteaux-sur-Loire – 62, rue Dorothée de Dino, 37130 Coteaux-sur-Loire ou par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@coteaux-sur-loire.fr

Ces observations seront consultables et communicables en Mairie de Coteaux-sur-Loire, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’enquête. Les observations envoyées par courrier électronique seront consultables sur le site.
Le rapport du commissaire enquêteur, réalisé conformément aux dispositions des articles L.123-15 et R.123-19 du Code de l’environnement, et ses conclusions pourront être consultés en Mairie de Coteaux-sur-Loire à l’issue de l’enquête et seront également consultables sur le site internet de la Ville de Coteaux-sur-Loire pendant un an : https://coteaux-sur-loire.fr/ma-mairie/le-plu/

Registre des observations :

Bonjour,

Dans le cadre de l’enquête en cours, vous trouverez ci-joint, pour information, les plans du futur parking de covoiturage prévu à proximité du projet de demi-diffuseur de Coteaux-sur-Loire.

Ce parking est issu de la concertation publique relative au projet de demi-diffuseur qui a eu lieu en février-mars 2022.

Il a également été présenté lors de l’enquête publique unique relative à la création du demi-diffuseur de Coteaux-sur-Loire qui s’est tenue du 12 mai au 16 juin 2025 (car inclus dans le périmètre global du projet de sorte à mesurer les impacts cumulés des différents projets de ce périmètre global).

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a émis une réserve sur la capacité prévue du parking de covoiturage, recommandant de prévoir davantage de places (cf avis sur la DUP en PJ).

Dans le cadre de son mémoire en réponse, COFIROUTE a proposé d’augmenter la capacité du parking à 40 places afin de lever cette réserve. L’augmentation du parking a préalablement été validée par la commune de Coteaux-sur-Loire lors d’une réunion technique le 30 juillet 2025 (la commune ayant en charge la future exploitation du parking).

A toute fin utile, le parking sera implanté sur une parcelle appartenant à la commune de Coteaux-sur-Loire, dont la surface sera de 2400 m², dont :

495 m² de surface imperméabilisée (pour les voies de circulation)
1705 m² de surface perméable (places de stationnement, assainissement, aménagements paysager)

Vous trouverez en pièce jointe :

l’avis du commissaire enquêteur du 17 juillet 2025,
les plans du projet initialement prévu et du projet agrandi.

Je reste disponible pour toute question complémentaire relative à ce projet de parking de covoiturage.

Bien cordialement,

VINCI AUTOROUTES

Claire Charbonneau

Chargée de mission Infrastructures

Réseau Cofiroute

Conclusions et avis DUP A85 demi-diffuseur de Coteaux-sur-Loire / plan

Publié en septembre 2023

Les enjeux de la révision du PLU (plan local d’urbanisme)

En septembre 2022, le Conseil Municipal a voté le lancement de la révision de son Plan local d’Urbanisme. Obligation suite à la création de la nouvelle commune dans les 3 ans de la décision. Ce document est stratégique car il fixe les règles d’urbanisme applicables pour les années à venir.

Engagée avec le Bureau d’études AUDICCE, cette révision doit permettre de mieux répondre aux besoins en logements, de préserver les terres agricoles, dont les zones viticoles exploitées, de mieux intégrer les futures constructions dans leur environnement, de renforcer la mixité sociale et de revitaliser les centres bourgs.

Nous pensons que nous devons maintenir l’aspect rural de notre belle commune et la faire évoluer d’une façon raisonnée. Ne pas transformer notre lieu de vie en un village dortoir. Il s’agit de dessiner le visage de Coteaux sur Loire pour les 15 années à venir.