- Les finances – Le budget communal -
Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année. Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le Conseil municipal avant le 31 mars de l’année à laquelle il se rapporte. Vous pouvez suivre, chaque année, le vote du budget en assistant au Conseil Municipal.
LE BUDGET COMMUNAL
Lors du conseil municipal du 28 mars 2022, les élus ont voté le budget primitif 2022.
Vous pouvez télécharger le compte-rendu ici.
Vous pouvez télécharger l’infographie ci-contre au format pdf :
Résultats 2021 Coteaux-sur-Loire
Budget 2022 Coteaux-sur-Loire
TAUX D’IMPOSITION
La part communale :
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Taxes |
Coteaux-sur-Loire |
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T.F.B. |
36.06 % |
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T.F.N.B. |
49.96 % |
T.F.B. = Taxe Foncière Bâtie
T.F.N.B. = Taxe Foncière Non Bâtie
A compter de l’année 2021, la Taxe d’Habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes (suppression totale en 2023 de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales).
Pour compenser cette suppression les communes se verront transférer à compter de 2021 le montant de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties perçue en 2020 par le Département.
Pour les contribuables assujettis à la Taxe Foncière sur les propriétés bâties la présentation de votre état d’imposition : « impôt foncier » va se trouver modifié. Auparavant, il y avait deux colonnes pour la Commune et le Département :
– la colonne Commune au taux de 19,58 % de la base d’imposition.
– la colonne Département au taux de 16,48 % de la base d’imposition.
Dorénavant sur votre document fiscal « impôt foncier » il n’y aura plus qu’une seule colonne pour la commune (colonne Département supprimée), la colonne commune au taux de : 36,06 % de la base d’imposition (19,58 % Commune + 16,48% Département).
Pour conclure, votre imposition Taxe Foncière sur les propriétés bâties reste inchangée en taux global pour l’année 2021.