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Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle

La commune de COTEAUX-SUR-LOIRE a obtenue de l’Etat, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols comprise entre le 01/07/2022 et le 30/09/2022.

 

Les sinistrés ont 30 jours à compter du 08/09/2023 pour faire valoir leurs droits auprès de leur assurance.

Arrete COTEAUX 2022Voir l’arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

Voir un extrait du JO du 8 septembre 2023 concernant la commune de Coteaux-sur-Loire

 

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Venez découvrir les lieux de la commune en cliquant sur les puces de couleurs - Bonne visite !

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