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CONSERVATION CADASTRALE : AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS
25 mai 2023
Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du cadastre sera de passage dans la commune de COTEAUX-SUR-LOIRE dans la période 24 au 31 MAI 2023 afin de procéder aux opérations de mise à jour du plan cadastral.
Cette intervention fait suite aux dépôts de permis de construire, déclarations préalables ou autres.
Dans ce cadre, il serait souhaitable qu’il puisse accéder à votre propriété dans le but de procéder aux mesures des bâtiments depuis les cours et jardins. Il est parfois obligé de mesurer le long des limites de parcelles pour bien positionner le bâtiment dans la parcelle. Sauf situation particulière, votre présence n’est pas indispensable.
Ce travail n’a rien à voir avec le certificat de conformité délivré après un permis de construire. Il est sans frais pour les propriétaires.