- Vos démarches -

Etat civil

Déclaration de naissance

Où s’adresser : À la mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Pièces à fournir : Livret de famille, pièces d’identité et certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme.

Coût : Gratuit

 

Reconnaissance d’enfant

Où s’adresser : Dans n’importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

Pièces à fournir : Copie d’acte naissance de l’enfant, pièce(s) d’identité, livret de famille (éventuellement).

Coût : Gratuit

 

Extrait ou copie intégrale d’acte de naissance

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance, pour les personnes nées en France.

Pièces à fournir : A la mairie : pièce d’identité et livret de famille (éventuellement).

Coût : Gratuit

 

Livret de famille (1ère demande ou duplicata)

Où s’adresser : Mairie du domicile.

Pièces à fournir : Formulaire à remplir et justificatif de domicile.

Justificatifs à fournir en cas de perte/vol, et séparation/divorce.

Coût : Gratuit

 

Mariage

Où s’adresser : Retrait des formulaires dans n’importe quelle mairie et dépôt du dossier dans la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux.

Pièces à fournir : Attestation sur l’honneur de domicile / résidence et justificatifs de domicile / résidence, pièces d’identité et copies d’acte de naissance de chacun des futurs époux, certificat du notaire (si contrat de mariage), déclarations des témoins.

Coût : Gratuit

 

Extrait ou copie intégrale d’acte de mariage

Où s’adresser : Mairie du lieu du mariage.

Pièces à fournir : A la mairie : pièce d’identité, livret de famille (éventuellement).

Coût : Gratuit

 

Pacte Civil de Solidarité

Où s’adresser : S’adresser au greffe du Tribunal d’Instance du domicile.

Tribunal d’Instance de Tours – Tél. 02 47 60 26 60 

 

Déclaration de décès

Où s’adresser : Mairie du lieu du décès. Décès à déclarer dans les 24h.

Pièces à fournir : Certificat de décès, livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt (+ pièce d’identité du déclarant éventuellement).

Coût : Gratuit

 

Copie intégrale d’acte de décès

Où s’adresser : Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.

Pièces à fournir : A la mairie : Date du décès. État civil du défunt.

Coût : Gratuit

 

Achat de concession

Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

Pièces à fournir : Acte de décès ou livret de famille du défunt, pièce d’identité du demandeur et justificatif de domicile.

 

Certificat de nationalité française

Où s’adresser : Tribunal d’Instance de Tours

Service des Nationalités

2 Place Jean Jaurès 37032 TOURS Cedex

Sur rendez-vous : 02 47 60 27 57

Coût : Gratuit

 

Autorisation de sortie du territoire

Où s’adresser : Mairie du domicile de l’enfant.

Pièces à fournir : Formulaire de demande à remplir. Carte nationale d’identité du mineur en cours de validité, pièce d’identité du parent, livret de famille, justificatif de domicile récent au nom du parent. Cas particuliers: jugement de divorce ou de séparation des parents, ordonnance du juge (TGI) précisant l’exercice de l’autorité parentale.

Coût : Gratuit

Elections – Population

Attestation de logement vacant / Exonération de la taxe d’habitation
 

Conditions : Les demandes d’attestation pour logement vacant, en vue de l’exonération de la taxe d’habitation, devront être faites au mois de janvier uniquement.

En dehors de cette période, aucune attestation pour logement vacant ne sera délivrée, sauf cas très particuliers.

Pièces à fournir : Pour obtenir cette attestation, prenez contact avec le service de la police municipale. Présenter carte nationale d’identité et justificatif de domicile. Un rendez-vous sera fixé afin qu’un agent de la police municipale constate la vacance du logement.

L’attestation vous sera délivrée après cette visite et sous réserve des observations formulées par l’agent de police municipale.

 

Certificat de résidence (pour les DOM/TOM) ou certificat de passage en douane (entre pays)

Conditions : La demande doit être faite avant le départ définitif du requérant. Le requérant doit se déplacer personnellement.

Pièces et renseignements à fournir : pièce d’identité, justificatif de domicile sur la commune, adresse de la nouvelle résidence, date du départ, liste des meubles et objets composant le mobilier du requérant.

Ces certificats ou attestations sont établis sous la seule responsabilité du requérant.

 

Inscriptions sur la liste électorale générale (Gratuit)

Conditions : Être français, avoir 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques, et avoir une attache avec la commune (résidence principale ou contribuable).

Où s’adresser : Mairie du lieu d’inscription ou par correspondance

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d’identité, passeport ou certificat de nationalité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de – de 3 mois (facture de téléphone, d’électricité) ou les 5 dernières feuilles d’imposition de la taxe d’habitation, de la taxe foncière ou de la taxe professionnelle
  • Formulaire d’inscription à remplir en Mairie ou téléchargement sur www.service-public.fr
 
Inscription sur la liste électorale européenne et européenne municipale (Gratuit)

Conditions : Être ressortissant européen, avoir 18 ans, avoir son domicile principal en France, avoir une attache avec la commune (résidence principale ou contribuable), jouir du droit de vote dans son pays d’origine.

Où s’adresser : Mairie du lieu d’inscription ou par correspondance

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d’identité, passeport ou certificat de nationalité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone, d’électricité) ou les 5 dernières feuilles d’imposition de la taxe d’habitation, de la taxe foncière ou de la taxe professionnelle.
  • Formulaire d’inscription à remplir en Mairie ou téléchargement sur www.service-public.fr
 
Vote par procuration (Gratuit)

Conditions : Attestation sur l’honneur que (comprise dans le formulaire à remplir en gendarmerie) :

  • En raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il lui est impossible d’être présent dans sa commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de sa présence dans la commune.
  • En raison de l’obligation de formations, parce qu’il est en vacances, ou qu’il réside dans une autre commune que celle où il est inscrit sur une liste électorale, il ne peut être présent dans sa commune d’inscription le jour du scrutin.

Pièces à fournir : Carte nationale d’identité

Où s’adresser : À l’officier de police judiciaire de son domicile (gendarmerie) ou de son lieu de travail ou au Tribunal d’Instance de Tours.

Simplification des démarches administratives (selon le décret n°2000/1277 du 26.12.2000)

Les fiches d’état civil (individuelles et familiales) sont supprimées. Désormais, pour justifier de son état civil, il suffit de présenter l’original ou une photocopie lisible de son livret de famille, de sa carte nationale d’identité, de son passeport, de sa carte d’ancien combattant, de sa carte d’invalide de guerre ou de sa carte d’invalide civil.

 

Les justificatifs de domicile sont supprimés. Les citoyens n’ont plus à fournir de justificatifs de domicile. Il leur suffit désormais de déclarer leur domicile à l’administration qui le demande. Sauf pour ce qui concerne :

  • L’obtention d’une carte nationale d’identité sécurisée ou d’un certificat de nationalité
  • L’obtention d’un titre de voyage ou de circulation (passeport, sortie du territoire, titre de circulation républicain, etc.).
  • L’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour ou d’une attestation d’accueil
  • L’inscription sur les listes électorales
  • L’inscription scolaire et universitaire

Les attestations de domicile et de résidence sont supprimées, une attestation sur l’honneur suffit.

 

La certification conforme de photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française. Désormais, une photocopie lisible du document original suffit. En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.

 

Les attestations de non-décès, de célibat ou de non remariage sont produites sur papier libre valant certification sur l’honneur.

 

Légalisation de signature (Gratuit)

Conditions : 

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’un acte sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).

Les agents publics des mairies ne peuvent pas traiter les documents en langue étrangère qui ne sont pas accompagnés d’une traduction en français (se renseigner en mairie). 

 

Obtention de la légalisation : 

La personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature et d’un justificatif de domicile. Le document doit être signé devant l’agent.

À défaut de pièce d’identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.

Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.

 

À noter : 
Une administration ne peut pas, pour une démarche qu’elle instruit, exiger la légalisation de signature apposées sur une pièce qui lui est remise ou présentée.

 

Où s’adresser : 
Uniquement à la mairie du domicile

Carte d’identité

Nouvelles modalités de dépôt et d’instruction

 

A compter du 2 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité seront à déposer dans les seules communes établissant les passeports biométriques. L’instruction de ces demandes sera effectuée par la Préfecture du Cher. 
Les communes de Bourgueil et de Langeais prendront les demandes de carte nationale d’identité uniquement sur rendez-vous comme pour les demandes de passeport.

  • Langeais : 02 47 96 12 50
  • Bourgueil : 02 47 97 25 00

 

Si vous souhaitez gagner du temps, vous pouvez pré-remplir votre demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Cependant, Il faut prendre obligatoirement rendez-vous auprès de la mairie pour déposer votre dossier et réaliser votre passeport.

 

Enregistrement de pré-demande

https://passeport.ants.gouv.fr

 

Renseignements généraux 

service public.fr

 

Timbres Fiscaux 

www.timbres.impots.gouv.fr

 

Renseignements : 02 47 96 12 50